Créer un hébergement touristique
Vous souhaitez ouvrir un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ? En tant que futur hébergeur, certaines démarches s’imposent à vous. L’Office de Tourisme répond à vos questions et vous accompagne.
1- La déclaration en mairie
Cette démarche est obligatoire et gratuite. Avant toute location, vous devez déposer le Cerfa dûment complété dans la mairie de la commune où se situe votre hébergement. Un récépissé vous sera retourné.
ATTENTION : vous vous exposez à une amende de 450€ si vous ne respectez pas cette obligation.
- Meublé de tourisme : Cerfa n° 14004*04
- Chambre d’hôtes : Cerfa n° 13566*03
2 - Taxe de séjour
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble du territoire. En tant qu’hébergeur, vous êtes dans l’obligation de collecter et de leur reverser la taxe de séjour, conformément à la délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Pour plus d’informations : https://intercauxvexin.taxesejour.fr/
Votre contact de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, Pôle de Martainville :
Florie DESBORDES-RIDEL
Chargée de mission Communication, Randonnée, Tourisme et Ludisports
Tél. 02 35 23 13 37
florie.desbordes@intercauxvexin.fr
3 - Le classement Atout France
Pour les meublés de tourisme seulement
Le classement Atout France est une démarche volontaire du loueur, c’est donc non obligatoire.
Il a pour objectif d’indiquer un niveau de confort et de qualité allant de 1 à 5 étoiles. C’est un bon outil de communication auprès des touristes et des partenaires touristiques. Le classement est valable 5 ans et peut-être renouvelé à chaque échéance.
Le classement en meublé de tourisme vous donne droit à un abattement fiscal forfaitaire de 71% contre 50% seulement pour les non-classés.
L’ADTER (Association Départementale pour le Tourisme en Espaces Rural et Urbain), via sa filiale commerciale SMTR (Seine-Maritime Tourisme Reservation), certifiée Atout France pour le classement par SGS, propose depuis plus de 10 ans le classement de Meublé de Tourisme aux hébergeurs.
Pourquoi faire classer son meublé ?
• Bénéficier d’un régime fiscal avantageux et d’une simplification du calcul de la taxe de séjour.
• Valoriser son patrimoine : classer son hébergement, c’est lui attribuer un niveau de qualité, de confort et de services sur la base d’un référentiel national.
• Accéder à des labels (labels Clef Verte, Accueil Vélo...) et vecteurs de commercialisation (place de marché, Agence Nationale des Chèques-Vacances...).
• Se différencier de la concurrence et renforcer son positionnement.
• Rassurer la clientèle sur la qualité des prestations.
• Obtenir des financements : démarche obligatoire pour les dossiers de demande(s) de subvention régionale (création et modernisation d’hébergements touristiques).
Les +
+ Accès au classement « Meublé de Tourisme » à un tarif négocié par l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin.
+ Un classement valable 5 ans.
+ Un accompagnement personnalisé tout au long de la démarche de classement.
Pour réserver votre classement « Meublé de Tourisme », contactez l’ADTER par téléphone ou par mail en précisant que vous êtes partenaire de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin.
La prestation comprend :
- La visite de contrôle et le classement de l'hébergement par un expert qualifié agréé selon le référentiel Atout France (112 points de contrôle) - durée 2 heures.
- Le "Service Expert Conseil" de l'ADTER assure un rôle de suggestion et conseil pour les améliorations éventuelles, l'aménagement ou réaménagement de l'hébergement.
- La saisie et l'instruction du dossier complet : demande de visite (CERFA N°11819*03), Annexe II (attestation de visite et rapport détaillé renseigné), Annexe III (grille de contrôle, rapport détaillé d'inspection).
- La transmission de la décision de classement et des documents officiels et dans un délai d'un mois.
D'autres contacts en Seine-Maritime :
- ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE TOURISME EN ESPACE RURAL (ADTER)
8 rue Linus Carl Pauling – BP 80
76824 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex
Tél : 02 35 60 65 66
Email : adter@gitesdefrance76.com
- ASSOCIATION ACCUEIL PAYSAN SEINE MARITIME
2, Route de Sainte-Hélène
76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Tel : 02 35 20 24 11
Email : accueil.paysan76@wanadoo.fr
- CONFORM EXPERTISE/ CONTROL NORD
4/12 boulevard des Belges – BP 4077
76022 ROUEN Cedex
Tel : 02 32 10 55 47
Email : classement@conformexpertise.com
4 - L’adhésion à un ou plusieurs Offices de tourisme
L’Office de Tourisme est le contact principal des touristes, ce qui en fait un bon relai de communication. Il est donc important de vous faire connaître, à minima, auprès de l’Office de tourisme de votre secteur.
Plus d’informations dans notre rubrique « Guide du Partenaire 2023 ».
5 - L’obtention d’un label
Tout comme le classement, l’obtention d’un label est non-obligatoire.
Il joue un rôle d’équilibre entre le propriétaire et le locataire et apporte un sentiment de confiance :
- pour le locataire qui est garanti de trouver un hébergement de qualité à son arrivée,
- pour le propriétaire qui est accompagné dans ces démarches d’hébergeurs.
Vos contacts en Seine-Maritime :
- CLEVACANCES
Contact : Céline ADREIT
Tel : 06 17 41 90 21
Email : 76@clevacances.com
- GITES DE FRANCE
Email : adter@gitesdefrance76.com
Tel : 02 35 60 65 66
- ACCUEIL PAYSAN (meublés situés en exploitations agricoles)
Contact : Fabienne VITTECOQ
Tel : 02 35 20 24 11
Email : accueil.paysan76@wanadoo.fr
D’autres marques et labels existent en complément (Marque Tourisme et Handicap, Bienvenue à la Ferme, Clef Verte, etc.).
Pour plus de renseignements, contacter :
Ludwig CARPENTIER
02 35 23 19 90
tourisme@normandie-caux-vexin.com
